Il importe peu que n’entre dans la création de la broderie qu’un savoir-faire requérant certaines compétences techniques dans le domaine du crochet dès lors que le résultat final est le fruit d’un processus créatif réalisé à partir d’éléments destinés à produire un effet esthétique qui révèle l’esprit créatif de son auteur et l’empreinte de sa personnalité.
La société W., sous-traitant de la société C., a assigné cette dernière en contrefaçon et parasitisme pour avoir reproduit sans son autorisation un modèle de veste brodée. Le tribunal de commerce de Paris, dans un jugement du 11 décembre 2009, a considéré que la société W. n’était qu’un façonnier facturant à son client une prestation de production issue d’un savoir-faire technique, que la création se limitait à l’assemblage de sous-ensembles (...)
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