Le Parlement européen a adopté un rapport sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne.
Le Parlement européen a adopté, le 11 septembre 2012, un rapport de Jean-Marie Cavada sur "la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne". Le Parlement européen prône la mise en place d'un cadre favorable au développement et à l’attractivité des offres légales, notamment en renforçant l'attractivité du contenu licite ainsi qu'en améliorant la disponibilité en ligne des œuvres audiovisuelles, par l'adoption d'une (...)
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