TUE : inscription dans la base de données E-Bacchus d'une AOP

TUE : inscription dans la base de données E-Bacchus d'une AOP

Une inscription dans E-Bacchus qui s’effectue automatiquement sur la base de la protection dont une dénomination bénéficiait dans l’Union même avant l’introduction de la base de données ne peut être remise en cause.

À la demande de la Slovaquie, la Commission européenne a inscrit l’appellation d’origine protégée "Vinohradnícka oblasť Tokaj" dans les listes des vins de qualité produits dans des régions déterminées (V.Q.P.R.D.)publiées au Journal officiel de l’Union européenne.Le 31 juillet 2009, soit un jour avant l’introduction du registre électronique E-Bacchus des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (...)
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