A l'issue du sommet franco-allemand qui s'est tenu le 16 août 2011, le président français et la chancelière allemande ont proposé la création d'un "gouvernement économique" de la zone euro, l'inscription dans la Constitution des 17 Etats membres de la "règle d'or" budgétaire et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières.
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A PROPOS
Projet d'instruction fiscale sur l'aménagement du régime de groupe
Un projet d'instruction fiscale commentant les aménagements apportés au régime de groupe suite à l'arrêt "Papillon", est soumis à consultation jusqu'au 5 septembre 2011.
...Fiscalité des personnes seules
Une réponse ministérielle précise en quoi la législation fiscale n'est pas systématiquement défavorable aux personnes vivant seules.
...Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011
Une circulaire apporte quelques informations relatives aux délibérations en matière fiscale à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application en 2012.
...Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France
La loi de finances rectificative pour 2011 apporte des modifications à la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France, applicables au 1er janvier 2011.
...Prorogation du contrôle fiscal suite à une demande d'assistance administrative internationale
Le Conseil d'Etat revient sur les conséquences vis-à-vis de la durée du contrôle fiscal d'une demande d'assistance administrative internationale.
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