Vers une précision de la définition de l’expression "établissement stable" dans le modèle de Convention fiscale de l’OCDE.
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Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS).
...Ordonnance relative aux redevances aéroportuaires
Présentation au Conseil des ministres du 12 octobre 2011 d'une ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
...Barèmes de la taxe de séjour : intégration des hébergements touristiques classés cinq étoiles
Publication au JO d'un décret relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels et résidences de tourisme.
...CJUE : répétition de l'indû d’une taxe perçue en violation du droit communautaire
La CJUE interprète le droit communautaire en matière de répétition de l’indu, notamment dans le cadre d'un refus de remboursement par l'Etat d’une taxe perçue en violation du droit communautaire.
...Régime fiscal des associations sportives
Une réponse ministérielle rappelle le régime fiscal applicable aux associations sportives.
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