L'administration fiscale revient sur le crédit d’impôt spectacles vivants, et notamment sur sa prorogation, l'extension du dispositif aux ...
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TVA : réforme du régime suspensif des produits pétroliers
L’administration fiscale présente les modifications apportées par la réforme du régime suspensif des produits ...
Procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté
L’administration fiscale revient sur la procédure de conciliation dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté, et notamment sur le ...
Déficits imputables des sociétés absorbées
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de détermination de la fraction du déficit d'un groupe fiscal ayant cessé imputable sur ...
Conséquences fiscales du Brexit
L'administration fiscale commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales ...
Rescrits relatifs au mécénat
L’administration fiscale publie trois rescrits au régime fiscal du ...
Exonérations et abattements facultatifs de CVAE en ZUD pour 2020
L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2020 des exonérations et abattements facultatifs de CVAE applicables dans certaines zones ...
Provisions réglementées pour les entreprises de presse
L'administration fiscale revient sur la prorogation et l'aménagement du dispositif de provisions réglementées pour les entreprises de ...
