L'employeur doit justifier de démarches précises et conformes aux conclusions du médecin du travail pour parvenir au reclassement d'un salarié inapte ...
Le Conseil d'analyse économique préconise de privilégier la négociation sociale sur la loi et le règlement dans l'élaboration du droit social ...
Le plan santé au travail 2010-2014 sera présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail le 15 janvier 2010 ...
Brève : dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail ...
Election prud’homale : dépôt d’une proposition de loi visant à rendre automatique l’inscription des employeurs non salariés au collège employeurs ...
