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Opposabilité à l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle

Opposabilité à l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle

Si l'avis favorable du médecin conseil établissant qu'il considère remplie la condition médicale du tableau de la maladie professionnelle, en ce compris son objectivation par IRM, est présent dans le dossier mis à disposition de l’employeur, alors l'employeur est en mesure de prendre connaissance des éléments susceptibles de lui faire grief.

En cas de contestation par l'employeur de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de prise en (...)
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