Un artiste salarié peut réclamer la réparation d’un préjudice causé par la perte de chance de percevoir des gains liés à la vente et à l’exploitation des albums non produits sous certaines conditions.
Un artiste salarié, dont le contrat à durée déterminée avec une société de production a été rompu de façon illicite, peut-il être indemnisé de la perte de chance consécutive à cette rupture de percevoir des gains qu’ils soient d’ordre (...)Cet article est réservé aux abonnés