L'expert-comptable, désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, s'il considère que ...
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Exercice en société des professions libérales réglementées : dépôt à l'AN
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales ...
CCN des cabinets d'EC et CAC : accord du 1er décembre 2022 (financement de la formation professionnelle)
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les stipulations de l'accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation ...
Exercice en société des professions libérales réglementées : ordonnance
Une ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des ...
Levée du secret professionnel de l'expert-comptable pour sa défense
L'expert-comptable qui produit, pour faire valoir ses droits devant le juge civil, des messages échangés avec un client viole-t-il le devoir de ...
Organisation de la profession d'expert-comptable
Les mesures d'application de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante s'agissant des experts-comptables sont ...
Assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et artistes-auteurs
Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des ...
L'ANC publie un règlement relatif à la modernisation des états financiers
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau projet de règlement modifiant le plan général ...