Il n’y a pas violation du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque le niveau de diplôme et de compétences du demandeur est inférieur ...
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A PROPOS
L'ANC commente deux projets de l'IASB
En juillet 2021, l’Autorité des normes comptables a répondu à deux documents distincts provenant de l’International Accounting Standards Board ...
ANC : publication d’un nouveau règlement et mise à jour des recommandations
L’Autorité des normes comptables (ANC) a mis à jour ses recommandations et observations concernant les comptes et situations établis à compter ...
Assurance vieillesse des professions libérales
Un décret fixe notamment, au titre de l'année 2021, les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et d'assurance ...
Erreurs comptables ayant mené à la liquidation judiciaire du client : responsabilités
Malgré les erreurs de l’expert-comptable, le juge retient l’absence de lien de causalité entre ces erreurs et le préjudice du client mis en ...
Absence d'affiliation sociale : faute de l'expert-comptable ?
Même non investi d'une mission en matière sociale, l'expert-comptable est tenu d'alerter son client sur une absence d'affiliation à un organisme ...
L’ANC met à jour le recueil des normes comptables concernant les entreprises industrielles et commerciales
L’Autorité des normes comptables (ANC) a mis à jour le recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et ...
Manquement au devoir de conseil de l'expert-comptable : illustration
Commet un manquement à son obligation de conseil l’expert-comptable qui n’informe pas et n’attire pas l’attention de sa société cliente ...
ANC : deux nouveaux règlements et une mise à jour des recommandations
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 7 juin 2021, deux nouveaux règlements ainsi qu’une mise à jour des recommandations et ...