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Négociation des professions libérales

Négociation des professions libérales

Fixation de la liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales.

Deux arrêtés portant sur les organisations professionnelles représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales ont été publiés au Journal officiel du 3 novembre 2022. Un arrêté du 7 octobre (...)
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