Une caution, à l'encontre de laquelle a été pratiquée une mesure d'exécution forcée sur le fondement d'une décision l'ayant condamnée à exécuter son engagement, peut invoquer devant le juge de l'exécution l'extinction de la créance garantie pour une cause postérieure à cette décision.
La caution solidaire d'une société placée en liquidation judiciaire a été condamnée par ordonnance de référé à payer une certaine somme à la créancière, (...)Cet article est réservé aux abonnés