La Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, accompagnée d'une communication exposant sa vision de la "passation électronique de bout en bout des marchés publics".
La Commission européenne a présenté le 26 juin 2013, une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, accompagnée d’une communication exposant sa vision de la "passation électronique de bout en bout des marchés publics", c’est-à-dire de la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics. Concernant la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, le (...)
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