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Absence injustifiée du salarié : pas forcément une faute grave
L'absence injustifiée d'un salarié ne justifie pas un licenciement pour faute grave au regard du contexte tenant à son ancienneté, à son passé ...
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l’exposition aux températures ...
QPC : droit à congé payé d'un salarié en arrêt maladie
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au droit à congé payé d’un salarié en ...
Séparation des pouvoirs : le juge judiciaire peut-il annuler le licenciement autorisé par l'inspecteur du travail ?
Le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, en l'état d'une autorisation administrative de licenciement devenue ...
Avis du médecin inspecteur du travail : quels éléments peuvent être communiqués à l'employeur ?
Le médecin inspecteur du travail n'est tenu de communiquer au médecin mandaté par l'employeur que les éléments médicaux ayant fondé les avis ...
Clause de non-concurrence : pas de contrepartie financière en cas de violation
La violation de la clause de non-concurrence ne permet plus au salarié de prétendre au bénéfice de la contrepartie financière de cette clause, ...
Recouvrement des cotisations et contributions sociales : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publication au JO d'un arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du ...
Renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'AJPP
Publication au JO d'un décret relatif au modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de ...