Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2021 s'établit à 131.178 ...
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Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : dépôt au Sénat
Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a ...
Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie
Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et ...
Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Instauration d'une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de ...
Mesures relatives au régime d'assurance chômage
Un décret reprend et complète les mesures d'urgence mises en place pour les demandeurs d'emploi ...
Refus de l'accord de mobilité : quelle cause de licenciement ?
Précisions de la Cour de cassation sur la cause des licenciements résultant du refus de salariés de l’application à leur contrat de travail des ...
Réduction générale des cotisations pour 2021
Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de ...
Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence
Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité ...
Réglementation applicable au conseil de prud'hommes de Mamoudzou
Publication au JO d'un décret relatif au conseil de prud'hommes de Mamoudzou et à la prestation de serment des conseillers ...