La Cour précise la portée de la notion de "temps de travail" pour une période de garde sous régime d’astreinte.
Un sapeur-pompier réserviste, employé, à temps partiel, par le conseil municipal de Dublin, est tenu de participer à 75% des interventions de sa brigade de formation, compte tenu du régime d’astreinte affecté au système de garde, auquel il est soumis. Lorsqu’il est d’astreinte, celui-ci est donc obligé de se rendre dans les locaux de la (...)Cet article est réservé aux abonnés