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CJUE : réaffectation des personnes handicapées

CJUE : réaffectation des personnes handicapées

Selon l’avocat général Rantos, un employeur est tenu, au titre des aménagements raisonnables, de réaffecter un travailleur devenu inapte à occuper son poste de travail à un autre poste lorsqu’il dispose de la compétence, de la capacité et de la disponibilité requises, et lorsqu’une telle mesure n’impose pas à cet employeur une charge disproportionnée. 

En l’espèce, une société de droit public chargée de l’embauche du personnel d’une (...)
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