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Convention de l'OIT sur l'élimination de la violence et du harcèlement : publication de la loi

Convention de l'OIT sur l'élimination de la violence et du harcèlement : publication de la loi

Publication au JO de la loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Article mis à jour le 9 novembre 2021. Le projet de loi (n° 4216) autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du (...)
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