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Lutter contre les inégalités salariales : dépôt à l'AN

Lutter contre les inégalités salariales : dépôt à l'AN

Une proposition de loi prévoyant trois mesures en vue de lutter contre les inégalités salariales a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 4593) visant à lutter contre les inégalités salariales a été déposée le 21 octobre 2021 à l'Assemblée nationale. L’article 1er vise à encadrer les écarts de rémunération au sein d’une même entreprise dans un rapport allant de un à vingt. L’article 2 intègre le (...)
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