L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses recommandations relatives à l’expertise financière indépendante associée aux offres publiques.

Le créancier jouit bel et bien d'un droit de rétention opposable aux tiers dans le cadre d'une procédure collective.

L’Autorité des marchés financiers publie le rapport final du comité de Place "Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV".

Deux principes contradictoires s'affrontent : la confidentialité des dispositifs visant à la prévention des difficultés financières des entreprises d'une part, et la transparence des informations diffusées dans le public par les sociétés cotées d'autre part.

Seules 7 banques sur 91 banques de l'Union européenne ont échouées aux tests de résistance.

A été publié au Journal officiel du 23 juillet 2010, un arrêté portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance, et dont les dispositions sont applicables à compter du 1er août 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.

Obligation d'information de la banque envers le commerçant sur les garanties qu'elle lui offre.

Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

Deux notes d’opération type afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de Paris.