L'Autorité des marchés financiers a diffusé le 5 juillet 2010 une série de question-réponses pour aider à comprendre la définition de la notion de conseil aux termes de la Directive MIF.
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Brève : rapport sur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière d'avantages
Dans le cadre des mesures visant à s’assurer qu’une entreprise d’investissement agit en conformité avec le principe stipulé à l’article 19(1) de la directive MIF, l'Autorité des marchés financiers a diffusé le 5 juillet 2010 un rapport du CERVM sur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière d'avantages.
...Sanction de la communication d'informations inexactes sur un instrument financier
La communication d'informations inexactes sur un instrument financier peut être sanctionnée par l'AMF, qu’elle soit intentionnelle ou non.
...Assurance-vie : devoir d'information de l'assureur
L'assureur a respecté son devoir d'information et de conseil en rappelant aux assurés, avant la réalisation de leurs investissements, que les supports en unités de compte pouvaient subir des baisses.
...Devoir d’information de la banque
Un particulier mis en garde contre les risques d'une assurance-vie en unités de compte en actions n’est pas nécessairement mis en mesure d’exercer sa faculté de renonciation.
...Brève : lancement d'un service d'information unique pour la banque et l'assurance
L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont lancé le 28 juin 2010 un service commun d'accueil et de traitement des demandes du public.
...Sanction pécuniaire pour Jean-Pierre Mustier
Sanction pécuniaire pour manquement d'initié de l’ancien dirigeant de la Société Générale.
...La nature juridique de l'assurance de groupe
L'adhésion à un contrat d'assurance de groupe crée un lien contractuel direct entre l'assureur et l'adhérent.
...Brève : publication d'un arrêté relatif à la garantie de l'Etat à des opérations constractées par la COFACE
Un arrêté du 21 mai 2010 paru au Journal officiel du 29 juin 2010 fourni la listes des opérations concernées par la garantie de l'Etat accordée à la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) pour les opérations sur les marchés des changes et des taux d'intérêts conclues pour le compte de l'Etat.
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