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Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à adapter les modalités de versement des allocations familiales afin de ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un domaine public commun sur les œuvres afin de contribuer à la ...

Adaptation par décret des modalités du congé de ...

Publication au JO d'un décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les ...

Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et ...

Publication au JO d’un décret modifiant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation ...

La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes ...

Un décret allonge la durée et modifie les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de ...

Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers ...