Publication au JO d’un décret prolongeant la période de neutralisation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction ...
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Inaptitude et impossibilité de reclassement
Si l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié les motifs qui s’opposent au reclassement, lorsqu’il est dans ...
Création du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Publication au JO d’un arrêté créant un bulletin officiel publié sur un site internet aux fins de publication des circulaires et instructions ...
Diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au régime d'assurance ...
Protection sociale du travailleur muni d'un certificat E101
La Cour de cassation apporte des précisions sur la protection sociale des travailleurs non affiliés dans le pays de ...
Modalités d'emploi des salariés étrangers
Publication au JO d’un décret relatif à l'emploi d'un salarié ...
Allocation d'activité partielle : prolongation et adaptation
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et à l’adaptation de la ...
CJUE : à quelles conditions une période de garde sous régime d'astreinte constitue-t-elle du temps de travail ?
Une période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au ...