La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de ...
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Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des ...
Allocation d'activité partielle des salariés vulnérables
Modification du taux d'allocation versée à l'employeur au titre des salariés vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une ...
Modalités de calcul des IJ maladie et maternité
Un décret apporte des modifications aux modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité découlant de la LFSS pour ...
Cotisations et contributions sociales des indépendants affectés par la crise sanitaire
Publication au JO d'un décret relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et ...
Contestation de l'avis d'inaptitude en référé : compétence du conseil de prud'hommes
Un avis de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la compétence du conseil de prud’hommes saisi en référé vis-à-vis d’une ...
Licenciement lié à l'état de santé : le délai raisonnable du remplacement
L'état de santé du salarié ne peut justifier un licenciement que si les perturbations causées par son absence entraînent la nécessité pour ...
Recrutement des jeunes de moins de 26 ans, apprenti et contrat de professionnalisation
Publication au JO d’un décret portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et ...
Prime à la naissance et prime à l'adoption
Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à ...