VGE - Protection sociale - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance organisant le recouvrement, l’affectation et le contrôle des ...

Fixation des nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus ...

Fixation des modalités relatives à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour ...

Prorogation, avec adaptation, de mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues aux ...

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de l'espace numérique de ...

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical ...

La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions sportives entre dans le champ d'application de la ...

Publication au JO d'un décret relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de ...