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PLFSS 2024 : publication au JO
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal ...
Plein emploi : la loi est publiée
La loi pour le plein emploi a été publiée au Journal ...
Prime de Noël 2023
Publication au JO d'un décret portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime ...
Malaise dans le bureau des RH
Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditions normales, est ...
Les dividendes de SEL à SPFPL soumis à cotisations sociales ?
La Cour de cassation juge que les bénéfices de la SEL au sein de laquelle le travailleur indépendant exerce son activité constituent le produit ...
Contrôle Urssaf : tout salarié ne peut être sollicité
Le document que les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur à l'issue du contrôle mentionne notamment les documents consultés. Les ...
Opposabilité à l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle
Si l'avis favorable du médecin conseil établissant qu'il considère remplie la condition médicale du tableau de la maladie professionnelle, en ce ...
Complémentaire santé : précisions sur la dispense d'adhésion
La dispense d'adhésion au régime complémentaire collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la ...