Dans un arrêt du 25 juin 2009, la cour d'appel de Dijon a prononcé la résiliation du bail consenti à un preneur qui ne justifiait pas de raisons sérieuses et légitimes de non-paiement réitéré des fermages. En l'espèce, la cour d'appel a constaté que le preneur n'avait produit aucune pièce démontrant que le bailleur aurait accepté que la vente des vins produits sur les terres données à bail fût retardée de plusieurs années. Elle relève que le choix du (...)
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