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Protéger la rémunération des agriculteurs : la loi est publiée
La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été publiée au Journal ...
Quand l'OM déménage à la Mosson
L'indisponibilité d'un stade résultant de fautes commises par le cocontractant de la commune et les sous-traitants de celui-ci, empêchant la ...
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Le tribunal judiciaire de Paris estime que la plateforme a méconnu les dispositions de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme en tardant à ...
Bilans simplifiés d'émissions de GES : projet de décret
Un projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre est soumis à consultation du public jusqu'au 28 octobre ...
Encourager les dons et adhésions aux associations : rejet au Sénat
La proposition de loi qui majore la réduction d'impôt au titre des dons effectués par des particuliers à ces associations et rend l'adhésion ...
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FPH : congés liés à l'enfant
Fixation par décret des conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un ...