Un décret prévoit l'obligation, à compter du 1er mars 2022, d'indiquer la mention de l'origine ou de la provenance de certaines catégories de ...
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Suspension de l'interdiction de vente de fleurs et feuilles de chanvre
Le Conseil d'Etat suspend à titre provisoire l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de ...
Produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation : mesures de protection des personnes
Publication au JO de deux textes relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à ...
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Evaluation des biotechnologies et OGM : dépôt au Sénat
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Le passe vaccinal entre en vigueur
Après validation du texte par le Conseil constitutionnel, hormis les dispositions subordonnant l'accès aux réunions politiques à la présentation ...
Trop éloignés pour être lésés
Faute de démontrer les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou sanitaires qu'ils craignent de devoir subir, les riverains d'un projet de ...
Renforcement du droit à l'avortement : rejet au Sénat
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été rejetée par les sénateurs en deuxième ...