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Suppression de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 octies du CGI
Un décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, de la suppression de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 octies du CGI en ...
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Mises à jour du CGI et du LPF
Suppression de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 octies du CGI
Départ à la retraite de l'agent général d'assurances
Création d'une contribution temporaire de solidarité
Suppression du régime des minibons