Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des ...
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire : adoption à l'AN
La proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été adopté par les députés en deuxième ...
Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance
Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises ...
Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : ordonnance
Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi a été publiée au Journal ...
CEDH : refus d'assurance maladie en raison d'une grossesse
La CEDH a précisé qu’une femme ne peut pas être privée de son indemnité d’assurance maladie en raison d’une grossesse intervenue peu ...
Altercation avec son supérieur : accident du travail ?
Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, ...
Mayotte : taux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique
Publication au JO d’un décret modifiant les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle ...
Activité partielle : prolongation des mesures
Prolongation des dispositions actuelles concernant le taux de l'indemnité d'activité partielle et le taux de l'allocation d'activité ...
Cotisations des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
Fixation par décret des cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise ...