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Bruxelles enquête sur des aides françaises à Val'Hor

Bruxelles enquête sur des aides françaises à Val'Hor

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant des cotisations interprofessionnelles en France au profit des membres de l'Association pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) : Bruxelles émet des doutes au sujet de la compatibilité de cette mesure avec le droit de l'Union européenne relatif aux aides d'État.
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