Un arrêté du 1er février 2012, publié au Journal officiel du 9 février 2012, modifie le modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes, disponible en annexe de cet arrêté sur le site du Journal officiel (annexe du JO électronique authentifié n° 34 du 09/02/2012, texte numéro 23).
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