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La cour d'appel de Paris suspend l'exclusivité accordée à Orange pour la commercialisation de l'iPhone d'Apple

La cour d'appel de Paris suspend l'exclusivité accordée à Orange pour la commercialisation de l'iPhone d'Apple

Le 4 février 2009, la cour d'appel de Paris a décidé la suspension de l'exclusivité d'Orange (France Télécom) sur la vente de l'iPhone en France. Les juges ont en effet estimé que l'exclusivité "porte [...] gravement atteinte aux intérêts du secteur et, simultanément, à ceux des consommateurs", car elle "est susceptible de renforcer encore la position d'Orange sur le marché des services de téléphonie mobile et d'affaiblir un peu plus la concurrence". (...)
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