Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?

Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?

Une association peut exercer une action en concurrence déloyale contre une autre association en réparation d'agissements destinés selon elle à capter ses militants, peu important qu’elle soit à caractère social et à but non lucratif.

Une association de défense des droits des locataires de locaux d’habitation a assigné une autre association en réparation d'agissements de concurrence déloyale et parasitaire, destinés, selon elle, à capter et (...)
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