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Lutte contre les dérives des influenceurs : ordonnance

Lutte contre les dérives des influenceurs : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance modifiant la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

L'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été présentée au Conseil des ministres du 6 novembre 2024 et publiée au Journal (...)
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