Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011, publié au Journal officiel du 11 décembre 2011, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur de cet arrêté.
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