A l'occasion de la réunion du CNC, le 25 mars 2013, dans le cadre du processus de concertation relatif à l'élaboration du projet de loi sur la consommation, Benoit Hamon a rappelé les objectifs du projet de loi sur la consommation.
Lors de la réunion du Conseil national de la consommation (CNC) le 25 mars 2013, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, a rappelé la visée du projet de loi sur la consommation : apporter une réponse au manque d'effectivité du droit des consommateurs, en matière d'information, de droit contractuel, ou de voies de recours.Ce projet de loi comprendra 6 chapitres, dont le premier concerne l'introduction dans le code de la (...)
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