Même si une société respecte toutes les obligations prévues dans le contrat, elle peut voir sa responsabilité contractuelle engagée.
Une société D. a confié à la société P. l'organisation du transport de colis d'articles en cuir et de prêt-à-porter depuis la France jusqu'au Japon, par voie aérienne.Ayant constaté que des articles avaient été mouillés et endommagés, la société D. a assigné la société P. en indemnisation de son préjudice. La (...)Cet article est réservé aux abonnés