La clause d'un contrat de maîtrise d'oeuvre imposant aux parties de solliciter l'avis d’un expert choisi d’un commun accord, avant toute action judiciaire, constitue une clause de conciliation préalable.
En vue de la construction d'un Ehpad, un promoteur a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux à un groupement dont faisait partie un architecte.Le contrat comportait la clause suivante : "En cas de litige portant sur l'exécution du présent contrat, les (...)Cet article est réservé aux abonnés