Sonia Vecchione, Avocate au sein du cabinet d'avocats d'affaires Simon Associés nous propose un article sur la rupture de contrats.
Le principe de la force obligatoire des contrats qui irrigue le droit des obligations rend difficile la rupture du lien contractuel. Le « divorce » de deux contractants peut s’avérer aussi difficile que celui de deux époux dès lors, du moins, que la volonté de se délier n’est pas partagée par l’ensemble des parties aux contrats. Dans un contrat à durée indéterminée, la difficulté ne se présente pas puisque la règle, en la matière, est que (...)
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