Le vice caché d'un abri de piscine explique son effondrement après une chute de neige

Le vice caché d'un abri de piscine explique son effondrement après une chute de neige

Dans le cas d'espèce, l'abri de piscine fourni et installé par les vendeurs avait un vice caché.

Un couple a assigné en restitution et paiement de sommes une société qui leur avait fourni et posé un abri de piscine qui, par la suite, s'est effondré après une chute de neige. Le 30 mars 2017, la cour d'appel de Chambéry l'a débouté.Elle a retenu que la cause du sinistre n'est pas un vice caché de l'abri piscine lors de sa vente. Le 5 juillet 2018, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par les juges du fond.Selon la Haute juridiction (...)
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