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UE : redressement et résolution des entreprises d'assurance et de réassurance

UE : redressement et résolution des entreprises d'assurance et de réassurance

Publication au JOUE deux textes encadrant le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance.

La directive (UE) 2025/1 du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 janvier 2025. Elle définit des règles et des procédures de redressement et de résolution pour les entités suivantes :- (...)
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