Le décret fixant les obligations déclaratives des sociétés d'investissements immobiliers cotées a été publié au JO ...
L'OCDE estime que les fusions et acquisitions internationales devraient diminuer de moitié en 2009 ...
Proposition de loi sur l'instauration de quotas de femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises ...
Effets de la nomination irrégulière d'un dirigeant social sur les actes conclus par ledit dirigeant ...
L'action d'un associé tendant à la libération des apports : action sociale ou action propre à tout intéressé ? ...
Retrait d'office d'une société civile de construction-vente d'un associé mis en liquidation judiciaire ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit