Identification de la caution avertie et obligation de mise en garde du banquier.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitContrat de capitalisation et prescription
Un contrat de capitalisation n'étant pas un contrat d'assurance, la prescription régie par l'article L. 114-1 du code des assurances ne s'applique pas.
...Modifications de la classification des OPCVM (hors monétaires) de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers a apporté des précisions relatives aux classifications des OPCVM (hors monétaires).
...Contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement : modifications réglementaires
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 septembre 2010, modifie diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
...Frais bancaire : mesures phares présentées par la CCSF
Une réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a abouti à des mesures majeures en matière de frais bancaires.
...Validité d'un cautionnement revêtu d'une mention manuscrite fausse sur le montant garanti
Le fait que le montant garanti figurant dans l'acte principal et celui indiqué par la caution dans l'acte de cautionnement soient différents ne rend pas nécessairement nul le cautionnement par une personne physique envers un créancier professionnel.
...Révision prochaine de la directive MIF
La directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MIF) pourrait bientôt être étendue "aux marchés obligataires et surtout aux marchés de produits dérivés".
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