Le refus du prestataire d'accepter une promesse de nantissement de fonds d'assurance-vie en guise de couverture ne constitue pas un manquement aux règles de bonne conduite ...
Désignation d'un mandataire ad-hoc, chargé de faire respecter la règle des droits de vote, suite au franchissement de seuil non déclaré de deux actionnaires ...