L'action en nullité du contrat d'assurance ou de ses avenants, fondée sur le dol de l'assureur ou de son mandataire, qui repose sur l'existence de manoeuvres pratiquées avant la conclusion du contrat, ne dérive pas du contrat d'assurance, au sens de l'article L. 114-1 du code des assurances.
M. G. a souscrit, le 15 septembre 2010, un contrat d'assurance sur la vie multi-supports au titre duquel il a versé, par l'entremise d'un courtier, une certaine somme. Cette (...)Cet article est réservé aux abonnés