L’assureur peut donner mandat à un courtier pour informer le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et les ayants droit de la victime que le sinistre n’est pas garanti.
Lors d'une manifestation de moto-cross organisée sur son circuit par une association affiliée auprès de la Fédération française de motocyclisme (FFM), un motard a chuté et sa motocyclette a percuté un groupe de spectateurs, blessant grièvement deux enfants de 10 et 11 (...)Cet article est réservé aux abonnés