Publication au JO de deux décrets visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite.
Deux décrets, pris sur le fondement de l'article 35 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, ont été publiés au Journal officiel du 7 juillet 2024. Le décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 modernise l'univers d'investissement de l'assurance-vie et le plans (...)Cet article est réservé aux abonnés