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Règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie

Règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie

Un arrêté du 9 décembre 2013, relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie, a été publié au Journal officiel du 11 décembre 2013.
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